Un Plan de Gestion des Rivières a été élaboré et mis en œuvre par le SYMBA afin de restaurer et entretenir les cours d’eau de son territoire. Cette programmation permet d’organiser les interventions dans le temps, de coordonner les travaux et de pouvoir bénéficier de financements externes : Agence de l’Eau, Région et Départements.
Le travail réalisé par le SYMBA ne se substitue pas aux droits et aux devoirs des propriétaires riverains.
Le propriétaire riverain dispose d’un droit de propriété : lorsqu’un cours d’eau délimite deux propriétés, chaque riverain est propriétaire de la berge et du fond du lit du cours d’eau jusqu’à sa moitié. Il bénéficie par ailleurs d’un droit d’usage de l’eau limité aux besoins domestiques (arrosage, abreuvement, prélèvement < à 1000 m3/an) à condition de préserver un débit minimum pour l’équilibre du cours d’eau.
En contrepartie, le propriétaire riverain a l’obligation d’entretenir régulièrement le cours d’eau (Art. L215-14 du Code de l’Environnement) afin de maintenir l’écoulement naturel des eaux et de préserver la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques. Cet entretien régulier se traduit par des actions légères, ponctuelles et régulières :
- enlèvement des embâcles et débris flottants ou non
- élagage ou recépage de la végétation des rives (ripisylve)
Il est important de faire attention aux périodes d’interventions.
Les embâcles (accumulation de bois morts) d’origine naturelle peuvent constituer un support pour la faune (zone de repos piscicole, support de ponte, source d’alimentation,…) et sont à conserver. En règle générale sont enlevés les embâcles qui représentent un risque d’aggravation de crue, d’érosion de berge, de perturbation d’ouvrage ou d’accumulation de déchets.
Une ripisylve fonctionnelle est composée de diverses essences locales, adaptées aux milieux, avec une diversité dans les âges et les strates (arbustives et arborées). Son entretien régulier contribue à la richesse et à l’équilibre du milieu. Ces interventions doivent se limiter à des coupes sélectives : arbres instables, exploitables ou appartenant à des espèces non autochtones voire envahissantes (robinier faux acacia, érable négundo,…). Le système racinaire est prépondérant dans le maintien des berges, il faut donc proscrire les coupes à blanc, le sur-entretien par broyage et enlèvement systématique ainsi que le dessouchage. Le désherbage chimique et l’usage de pesticides est strictement interdit. Les résineux et peupliers ne maintiennent pas les berges du fait de leur système racinaire traçant (horizontal). Les protections ou enrochements sauvages accentuent les inondations et aggravent les crues.
Par ailleurs, afin de contribuer à la préservation de la biodiversité des cours d’eau, le SYMBA encourage une gestion des ouvrages qui privilégie les écoulements du cours naturel dont la richesse biologique est plus intéressante que le cours artificiel bien souvent envasé.
Toute opération dans le lit ou sur les berges du cours d’eau, autre que l’entretien régulier, est soumise à une procédure administrative au titre de la loi sur l’eau.
Le SYMBA est à l’écoute de vos demandes, propositions de travaux, problèmes ou questions et se propose de vous accompagner dans vos projets en bords de rivière. Les techniciens peuvent se déplacer sur le terrain pour une meilleure analyse de la situation et vous conseillent sur les aspects réglementaires, techniques et financiers.