LES OBLIGATIONS :
- entretien des rives : tout en respectant l’équilibre du milieu, le riverain doit procéder à un entretien régulier (soumis à déclaration ou autorisation de la Loi sur l’Eau) et entretenir les rives par élagage et recépage de la végétation arborée, enlèvement des débris,etc…
- protection des berges contre l’érosion et les inondations ;
- respect de la servitude de libre écoulement : l’eau doit être restituée de façon à être utilisable par les propriétaires des fonds inférieurs ;
- protection du patrimoine piscicole : le riverain doit préserver la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques.
- obligation de respect des lois et règlements.
LES DROITS :
- propriété sur le lit du cours d’eau : la berge et la moitié du fond du lit appartiennent au propriétaire riverain ;
- usage : les riverains peuvent utiliser l’eau pour leurs propres usages dans la limite des art. L214-1 (réalisation d’installation, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration ou autorisation) et 214-9 (demande d’institution d’un débit affecté) du Code de l’Environnement ;
- extraction : vase, sable et pierres peuvent être pris dans le lit de la rivière par le propriétaire à condition de ne pas modifier le régime du cours d’eau (soumise à déclaration ou autorisation de la loi sur l’Eau) ;
- pêche : le riverain décide d’exercer son droit de pêche sur sa propriété ou de le céder par bail à l’A.A.P.P.M.A. locale ;
- de constitution d’un plan simple de gestion : plan pluriannuel de gestion et d’entretien agréé par le préfet de département.
De nombreuses interventions sur ou aux abords des cours d’eau sont soumises à déclaration ou autorisation au titre de la Loi sur l’eau. Afin de respecter cette réglementation, il convient de se rapprocher du syndicat de rivière.
Nous sommes à même de vous conseiller sur les aspects réglementaires, techniques et financiers de toute intervention prévue ou en projet.