Bureau, Entités Géographiques et Comité Syndical


1. LE COMITÉ SYNDICAL

Le COMITÉ SYNDICAL du SYMBA est composé  de 27 représentants désignés par les Établissements Publics de Coopération Intercommunale adhérents. Le nombre de délégués du Comité Syndical nommés par chacun des EPCI :

  • découle de la grille de répartition suivante :
    • La répartition des charges générales est faite en fonction de la superficie de bassin versant (à 50%), de la longueur de berge (à 30%) et de la population (à 20%).
    • La répartition des charges pour la compétence maîtrise d’ouvrage est faite en fonction de la superficie de bassin versant (à 50%) et de la longueur de berges (à 50%).
  • La clé de répartition est fixée et mise à jour par délibération du Comité Syndical, elle permet le calcul du montant de la cotisation dû annuellement par chaque membre.
  • Les règles relatives au fonctionnement du Comité Syndical sont celles prévues par les dispositions de l’article L 5211-1 du C.G.C.T.est réparti selon l’importance de sa contribution aux charges générales.

Le nombre de délégués suppléants est égal au nombre de délégués titulaires de chaque EPCI. Tout délégué suppléant peut remplacer tout délégué titulaire de son EPCI en cas d’empêchement.

Un délégué empêché d’assister à une séance peut donner à un autre délégué pouvoir par écrit de voter en son nom, étant entendu qu’un délégué ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.

Le COMITÉ SYNDICAL est l’organe délibérant du SYMBA, c’est donc cette assemblée qui administre le syndicat: budget, compte administratif, documents d’études, propositions de travaux des « entités géographiques », et toutes les questions qui entrent dans le cadre de ses statuts.

 

2. LES ENTITÉS GÉOGRAPHIQUES

Chaque commune appartient à l’une des 6 ENTITÉS GÉOGRAPHIQUES du territoire:

  • Antenne amont et Briou
  • Dandelot et Saudrenne
  • Antenne aval,
  • Coran et Bourru (en vert sur la carte)
  • Soloire et Romède (en rouge sur la carte)
  • Du Paban au Bramerit.

Lien de la carte de l’ensemble du territoire :

Les ENTITÉS GÉOGRAPHIQUES sont des commissions de travaux. Elles sont réunis dans les semaines précédent chaque comité syndical. C’est le moment où le SYMBA fait le bilan des travaux réalisés et où les référents de chaque commune indiquent les travaux nécessaires sur leur commune. C’est le travail de ces entités qui est ensuite validé officiellement par un vote du Comité Syndical.

Les ENTITÉS GÉOGRAPHIQUES sont des assemblées qui réunissent les référents communaux. Le rôle du référent communal est :

  • Avoir une vision globale du territoire
  • Participer aux comités géographiques pour faire avancer les projets
  • Échanger et relayer l’information entre la commune et le syndicat
  • Être à l’écoute des riverains et des usagers
  • Être responsable de la manoeuvre des ouvrages syndicaux et de la coordination pour les ouvrages privés.

Pour faciliter le suivi des dossiers de chacun, chaque entité est dotée d’un VICE-PRÉSIDENT, en charge du suivi des dossiers et de la représentation de son territoire.

3. LE BUREAU

Le bureau délibère sur les questions pour lesquelles il a reçu délégation du Comité Syndical. Il se réunit également pour préparer le Comité Syndical. Il est composé comme suite:

  • Président: Jacques SAUTON (CDC Vals de Saintonge Communauté)
  • Vice-Président (avec délégation générale): Claude GUINDET (Grand Cognac)
  • Vice-Présidente en charge de la qualité: Dominique PETIT (Grand Cognac)
  • Vice-Présidente en charge des milieux aquatiques et des inondations: Nathalie ROBBE (Grand Cognac)
  • Vice-Président en charge du secteur « ANTENNE AMONT »: Jacky MOREAU (CDC Vals de Saintonge Communauté)
  • Vice-Président en charge du secteur « DANDELOT & SAUDRENNE »: Gérard LAMIRAUD (CDC Vals de Saintonge Communauté)
  • Vice-Président en charge du secteur « ANTENNE AVAL »: Jean-Louis ETOURNEAU (Grand Cognac)
  • Vice-Présidente en charge du secteur « SOLOIRE »: Nathalie DELAMARRE (Grand Cognac)
  • Vice-Président en charge du secteur « CORAN-BOURRU »: Michel CHANTEREAU (CDA Saintes)
  • Vice-Président en charge du secteur « Du PABAN Au BRAMERIT » : Stéphane TAILLASSON
  • Membres du bureau:
    • Guy BRUNET (CDC Vals de Saintonge Communauté)
    • Claude BOULETREAU (CDC Vals de Saintonge Communauté)
    • Philippe CHASSERIEAU (CDA Saintes)
    • Sabine BONNAUD (CDA Saintes)
    • Jacky CROIZET (CDC Vals de Saintonge Communauté)