le SYMBA


1.4. Le SYMBA

1.4.1. Adhérents

Il regroupe une communauté d’agglomération et les 44 communes suivantes :

Asnières-la-Giraud Les Touches de Périgny CDA de Saintes
Aujac Louzignac Burie
Aumagne Macqueville Chaniers
Authon-Ébéon Massac Chérac
Bagnizeau Matha Dompierre-sur-Charente
Ballans Mesnac Foncouverte
Bercloux Mons La Chapelle des Pots
Blanzac-lès-Matha Nantillé Le Seure
Bourg-Charente Nercillac Migron
Boutiers-Saint-Trojan Neuvicq-le-Château Saint-Bris-des-Bois
Bréville Prignac Saint-Césaire
Brie-sous-Matha Réparsac Saint-Sauvant
Brizambourg Saint-Brice Vénérand
Cherves-Richemont Saint-Laurent-de-Cognac Villars-les-Bois
Cognac Saint-Ouen-la-Thène
Courcerac Saint-Sulpice de Cognac
Cressé Sainte-Même
Fontaine-Chalendray Sainte-Sévère
Gourvillette Seigné
Haimps Siecq
Javrezac Sonnac
La Brousse Thors
1100_5_CommunesAdherentes

Adhérents au SYMBA

 

1.4.2. Compétences

 Extrait de l’article 2 des Statuts du SYMBA (adopté le 9 octobre 2014, applicables par l’arrêté préfectoral n° 15-521-DRCTE-BCL du 4 mars 2015) :

Le Syndicat Mixte a pour objet, sur tous les bassins versants de l’ANTENNE, de la SOLOIRE, du ROMÈDE, du CORAN et du BOURRU de conduire les études relatives à l’hydraulique tant superficielle que souterraine, aux milieux aquatiques et leurs annexes, afin d’évaluer l’impact des aménagements pressentis et de proposer des règles de gestion et d’en assurer le suivi dans le but d’atteindre le bon état écologique.

Le Syndicat va en lieu et place de tous ses membres :

  • conduire des études générales ou particulières sur tout ou partie de son territoire (suivi des étiages, suivi de la qualité de l’eau,…) ;

  • coordonner les actions de ses adhérents ;

  • assurer une concertation efficace entre tous les partenaires (consommateurs et usager) de l’eau ;

  • rechercher des solutions adaptées au contexte local propre à œuvrer dans la perspective des objectifs du SDAGE Adour Garonne ;

  • participer aux démarches liées aux sites Natura 2000 ;

  • élaborer des règles de gestion concertée et coordonnée sur l’ensemble du bassin versant ;

  • réaliser les Plans de Gestion des Rivières ainsi que les documents et démarches nécessaires avant la mise en œuvre des travaux qui en découlent dont les Déclarations d’Intérêt Général ;

  • réaliser des missions de conseil auprès de ses adhérents.

Il devra coordonner l’action de ses adhérents dans la perspective d’être le support à l’élaboration et à l’accompagnement des mesures qui constitueront, pour la part qui le concerne, le SAGE Charente.

Le Syndicat exercera la compétence « maîtrise d’ouvrage » qui comprend :

  • entreprendre des travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau du bassin versant ;

  • veiller à la cohérence des aménagements ayant un impact direct sur les rivières du bassin ;

  • entretenir les ouvrages qui auront été construits ;

  • participer à l’élaboration, la révision ou la modification des documents d’urbanisme ;

  • effectuer des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les communes adhérentes, dans le cadre de ses compétences ;

  • étudier dans quelle proportion et suivant quelle répartition une participation devra être demandée aux personnes intéressées qui ont rendu l’aménagement nécessaire ou utile ou qui y trouvent leur intérêt ;

  • associer à sa demande tous les partenaires publics, associatifs ou privés qu’il jugera utile, dans un but de concertation, de coordination et d’approche globale.

1.4.3. Fonctionnement

1.4.3.1. Répartition des charges

La répartition des charges générales est faite en fonction de la superficie de bassin versant (à 50%), de la longueur de berge (à 30%) et de la population (à 20%).

La répartition des charges liées à la maîtrise d’ouvrage est faite en fonction de la superficie de bassin versant (à 50%) et de la longueur de berge (à 50%).

La clé de répartition est fixée et mise à jour par délibération du Comité Syndical, elle permet le calcul du montant de la cotisation dû annuellement par chaque membre.

1.4.3.2. Gouvernance

Le nombre de délégués du Comité Syndical est fixé comme suit :

        • pour les E.P.C.I. : 1 délégué titulaire par commune adhérant à l’E.P.C.I. Dont le territoire est compris dans le périmètre de compétence du SYMBA ;

        • pour les communes : 1 délégué titulaire par tranche de 4% entamé de la clé de répartition.

A chaque délégué est associé un suppléant désigné de la même manière que le délégué titulaire

Les réunions de Comité Syndical ainsi que les questions pour lesquelles il a délégation sont préparée en Bureau, organe composé du Président, des 6 Vices-Présidents et de 4 membres.

Afin de garder le niveau opérationnel au plus proche du terrain, faciliter les discussions concernant les travaux et s’adapter aux particularités territoriales, le territoire du SYMBA a été découpé en 4 entités géographiques :

      • Antenne amont et Briou ;

      • Dandelot et Saudrenne ;

      • Antenne aval, Coran et Bourru ;

      • Soloire et Romède.

Chacune de ces « commissions » propose, discute et valide les travaux et aménagements prévus sur son territoire. Chaque entité est dotée d’un Vice-Président en charge du suivi des opérations de maîtrise d’ouvrage sur son territoire.

1100_6_EntiteGeographiques

Entités géographiques