Contexte
Pour pouvoir mener des travaux sur les cours d’eau, le SYMBA, en tant qu’établissement public, doit justifier de leur intérêt général. Ainsi, il est interdit à toute collectivité, en-dehors de l’intérêt général de dépenser des deniers publics sur des terrains privés. Vous trouverez donc dans les dossiers présentés sur cette page tous les éléments d’argumentation de l’intérêt général du Programme Pluriannuel de Gestion porté par le SYMBA.
Par ailleurs un certain nombre d’opérations programmées dans le cadre de ce plan de gestion sont soumises à une procédure d’autorisation au titre de la loi sur l’eau.
Le législateur à prévu que l’établissement qui doit soumettre une DIG à enquête publique ait la possibilité de présenter dans le même temps son dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau, lui aussi soumis à enquête publique.
C’est pour ces différentes raisons que vous trouverez ici conjointement les dossiers de Déclaration d’Intérêt Général et le dossier d’Autorisation Environnementale qui ont été déposés en avril 2018 pour instruction auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime.
Il convient également de préciser que les opérations concernant les ouvrages hydrauliques les plus importants (14 ouvrages pour le périmètre concerné) seront présentés individuellement pour chaque site, permettant ainsi de s’adapter précisément à chaque cas particulier.
I. Déclaration d’Intérêt Général
Télécharger le dossier de Déclaration d’Intérêt Général (88,9 Mo – 260 p).
II. Autorisation Environnementale
