Un certain nombre de communes adhèrent au SYMBA qui est chargé, pour leur compte, d’assurer la gestion des rivières. Les communes s’étaient ainsi regroupées entre elles afin de mutualiser à plusieurs et sur les 2 départements (Charente et Charente-Maritime) la gestion des cours d’eau et le recrutement de techniciens de rivière pour assurer cette gestion.
La gestion des cours d’eau comprend l’entretien de la ripisylve et l’enlèvement des embâcles (tas de branches et/ou déchets dans la rivière), la restauration des habitats aquatiques, la gestion et l’aménagement des barrages (coordination des manœuvres, annonce des crues et continuité pour les poissons migrateurs), mais aussi contribuer à améliorer la qualité de l’eau à travers des actions parfois plus éloignées des rivières (plantation de haies, pratiques agricoles).
Jusque là les communes s’étaient regroupées librement car elles trouvaient nécessaire de réaliser ce travail. À partir du 1er janvier 2018, c’est la loi qui oblige à exercer la « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » sur l’ensemble du territoire français. Cela aura plusieurs conséquences:
- ce seront dorénavant les EPCI (communautés de communes et communautés d’agglomération) qui seront officiellement dotés de cette compétence qui sera ajoutée à leurs statuts. Par exemple pour Mons, c’est Vals de Saintonge Communauté qui adhérera et cotisera au SYMBA à la place de la commune;
- là où des syndicats de rivière existent déjà, les EPCI seront obligés de remplacer les communes qui y adhérent. Cela permet de gérer les cours d’eau selon les limites naturelles des bassins versants qui sont plus adaptées que les limites administratives communales.
- là où il n’y a pas actuellement de syndicats de rivières, le syndicat (SYMBA ou autres syndicats voisins) étendra son périmètre.
- pour financer cette compétence, une taxe GEMAPI a été prévue. Vous pouvez constater sur vos dernières feuilles d’impôts locaux qu’une colonne du nom de « GEMAPI » est apparue. Chaque EPCI est libre de prélever ou non cette taxe. Le montant de la taxe sera réparti sur les différents impôts locaux (taxes foncières sur le bâti et le non bâti, taxe d’habitation et CFE/CVAE).
Jusqu’au 1er janvier, ce sont les communes qui finançaient cette compétence sur leur budget (déjà alimenté en partie par les impôts locaux). Après le 1er janvier, ce sera la taxe qui pourra permettra de le faire. Le SYMBA n’en modifie en rien ses interventions et ses charges resteront inchangées sur son réseau actuel, les coûts de fonctionnements au linéaire de rivière resteront donc les mêmes. C’est les rivières où il n’y avait pas de gestion jusqu’à aujourd’hui et sur lesquelles nous devrons désormais travailler qui vont générer une augmentation d’activité et sur lesquelles il sera demandé une nouvelle participation.
D’un côté plus pratiques, chaque commune aura toujours 2 délégués rivières qui assureront le lien avec le syndicat.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter directement le SYMBA.