Les textes qui permettent de réglementer les prélèvements de volumes d’eau durant la période d’étiage (d’avril à septembre)
- Arrêté interdépartemental 16-2019-04-01-004 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2019-2020 à l’Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins Antenne-Rouzille, Arnoult, Bruant, Charente aval , Gères Devise et Seugne : Lien Arrêté